J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002
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Arrêté du 28 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : ECOD0220004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2001, la régie d'avances de la direction nationale de la garantie et des services industriels est supprimée à compter du 13 juin 2001.